Est-ce qu'il faut un permis de construire pour une piscine hors sol ?
À la différence des piscines creusées, la piscine hors-sol est simplement posée dans le jardin. Elle peut être auto-portante, tubulaire, gonflable ou en kit. Pour installer ce type de dispositif chez soi, il n’est pas nécessaire de faire la demande d’un permis de construire. La réglementation en extérieur est plutôt basée sur le temps de pose. Toutefois, si vous souhaitez installer un local technique pour votre piscine hors-sol, vous serez obligés de demander un permis de construire à la mairie s’il s’agit d’une station de plus de 20m² de surface et 1,80 mètre de hauteur !Quelle est la réglementation pour les travaux d’installation d'une piscine hors-sol ?
La question du permis de construire étant élucidée, est-il nécessaire d’effectuer une déclaration des travaux de pose de ma piscine hors-sol auprès de la mairie ? Rassurez-vous, il n’est pas nécessaire d’initier une démarche administrative pour la pose d’une piscine gonflable ou auto-portante de moins de 10m². Vous devez par contre procéder à une déclaration des travaux dans les cas suivants :- Votre piscine hors-sol a une surface supérieure à 10m².
- La structure de la piscine fait plus d'un mètre de hauteur.
- La piscine hors-sol est située à une limite de moins de 3 mètres de votre propriété.
- La pose est envisagée pour une durée de plus de 3 mois.
Quelle législation en matière de durée de pose des piscines hors-sol ?
Si vous envisagez installer votre piscine hors-sol sur une durée de moins 3 mois, nul besoin de le déclarer ou de solliciter une autorisation. Mais attention, si votre logement se situe dans une zone protégée, votre piscine ne pourra être posée que pendant une durée maximale de 15 jours sur une année. Au cas où vous prévoyez utiliser votre piscine hors-sol plus de 3 mois consécutifs dans l’année, la réglementation à respecter va dépendre de la superficie de votre bassin :- surface de 10m² : la pose de l’équipement ne nécessite aucune autorisation, sauf si résidez sur une aire protégée ;
- surface comprise entre 10 et 100m² : le propriétaire est tenu d’effectuer une déclaration ;
- surface supérieure à 100m² : une demande de permis de construire est obligatoire.
Quelles sont les normes de sécurité à respecter pour les piscines hors sol ?
Les piscines posées sur le sol ne sont pas astreintes à des dispositifs spécifiques de sécurité. Cependant, il est toujours utile d’investir dans des accessoires susceptibles d’améliorer la sécurité de votre piscine hors-sol, surtout si elle doit accueillir les tout-petits. Par ailleurs, avant d’acheter une piscine hors-sol, vérifiez soigneusement si l’équipement choisi répond aux normes européennes de qualité et de sécurité. Ainsi, vous serez sûrs de profiter d’un matériel sécurisé et durable. Bon à savoir : si l’aménagement de votre piscine hors-sol requiert une autorisation d'urbanisation (permis de construire ou déclaration des travaux), vous serez surement soumis au paiement d’une taxe. En règle générale, c'est la surface au sol de la piscine qui est prise en compte pour la fixation du montant de l'impôt. Logiquement, plus votre bassin est volumineux, plus l’impôt à payer est important.Choisissez la mini piscine en été pour éviter toutes démarches administratives !
Beaucoup de particuliers en France qui veulent installer une piscine chez eux se retrouvent freinés par les démarches administratives, qui peuvent se révéler longues et fastidieuses, en effet certaines piscines demandent des autorisations spéciales pour pouvoir être construites.
Si vous voulez installer une piscine sur votre terrain en évitant les démarches administratives, la mini piscine est sûrement la meilleure solution, mais vous vous demandez sûrement pourquoi faire le choix d'une mini piscine.
C'est simple, en premier lieu une mini piscine à l'avantage de s'adapter a tous les terrains, si vous manquez de place ou autre la mini piscine s'adaptera parfaitement à votre extérieur, le fait que ce soit une petite piscine facilite aussi la possibilité de chauffer l'eau pour profiter de votre espace baignade après ou avant la période estivale.
Et bien sûr l'installation est aussi un avantage qui n'est pas négligeable, en effet la mini piscine ne demande aucune formalité administrative, vous pouvez donc l'installer quand bon vous semble !
Niveau budget aussi une mini piscine est intéressante, en effet elle sera beaucoup moins onéreuse qu'une piscine creusée.
