Chaque personne disposant d'une habitation est en droit de pouvoir délimiter son terrain, et pour cela la clôture s'avère être un choix évident. Mais comme tout travaux, l'installation d'une clôture exige de respecter un certain nombre de règles précises.
Certaines communes doivent suivre des exigences qui sont regroupées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Il correspond à des normes à respecter dans le but de conserver durablement l'environnement et assurer une certaine harmonie au sein de la ville. Avant d'envisager toute construction ou installation, il est donc préférable de consulter ce document.
Les codes de l'urbanisme peuvent différer d'une région à l'autre et pour les respecter, il se peut que vous soyez contraint de faire malgré tout une déclaration de travaux.
C'est notamment le cas si vous logez par exemple à proximité d'un monument historique ou d'un site classé. Si vous êtes forcé de faire une déclaration de travaux, vous devez alors vous rendre à la mairie de votre ville afin de compléter un document appelé le CERFA 1340406.
Dans l'article qui suit, nous vous expliquons quelles sont les obligations à suivre impérativement pour l'installation de votre nouvelle clôture.A lire aussi : Comment sécuriser votre jardin pour éviter les intrusions ?
La déclaration des travaux est-elle obligatoire pour l'installation d'une clôture ?
En temps normal, pour effectuer des travaux extérieurs chez vous, un permis de construire ou une déclaration de travaux est obligatoire, cependant il existe certaines exceptions. L'implantation d'une clôture, quel que soit son type, n'exige aucun de ces documents administratifs. Toutefois, son installation est soumise à des règles précises qu'il faut respecter selon l'endroit où vous habitez.
Certaines communes doivent suivre des exigences qui sont regroupées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Il correspond à des normes à respecter dans le but de conserver durablement l'environnement et assurer une certaine harmonie au sein de la ville. Avant d'envisager toute construction ou installation, il est donc préférable de consulter ce document.
Les codes de l'urbanisme peuvent différer d'une région à l'autre et pour les respecter, il se peut que vous soyez contraint de faire malgré tout une déclaration de travaux.
C'est notamment le cas si vous logez par exemple à proximité d'un monument historique ou d'un site classé. Si vous êtes forcé de faire une déclaration de travaux, vous devez alors vous rendre à la mairie de votre ville afin de compléter un document appelé le CERFA 1340406.
Mise en place d'une clôture : quelles sont les règles à respecter ?
Taille, distance et aspect de la clôture
Si vous désirez installer une clôture, vous devez absolument vous conformer à des distances imposées soit par le Plan Local d'Urbanisme, soit par les usages locaux ou encore par la carte communale qui sont à disposition dans la mairie de votre ville. Pour une implantation d'un grillage près de la voie publique, une distance et une hauteur doivent être respectées afin de permettre une visibilité correcte des usagers et une circulation fluide des piétons. Lorsque vous prévoyez des travaux pour délimiter votre terrain de celui du voisin, il doit en être informé. Si la barrière est installée entre vos deux maisons, le coût de l'entretien est divisé entre vous et votre voisin. Si celui-ci refuse, vous êtes dans l'obligation d'implanter votre clôture sur votre terrain et elle ne doit aucunement gêner le voisin comme en lui faisant de l'ombre ou encombrer son passage par exemple. Si l'aspect de votre grillage est soumis à des normes, la hauteur ne peut également être choisie au hasard. Dans une ville qui compte plus de 50 000 habitants, la clôture peut mesurer jusqu'à 3,20 mètres de hauteur. Dans le cas contraire, si vous logez dans une ville de moins de 50 000 habitants, la clôture ne pourra dépasser les 2,60 mètres.Voir cette publication sur InstagramUne publication partagée par Les Spécialistes en Clôture (@multisepa)






