Pour apporter de l’ombrage à sa terrasse, l’aménagement d’une pergola reste l’une des meilleures solutions. La pergola est facile à installer et elle ouvre à de nombreux choix en termes de design et de matériau. Toutefois, avant de prévoir un projet d’aménagement d’une pergola, sachez tout de même qu’il y a certaines réglementations et démarches administratives que vous devez suivre.
Aménagement pergola : les formalités administratives
Conformément aux codes de la construction et de l’habitation et aux codes de l’urbanisme, la rénovation d’un logement doit se conformer à certaines réglementations. Pour des travaux d’aménagement de pergola, les formalités qu’il faut respecter peuvent dépendre principalement de sa superficie.
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Pergola adossée
La pergola adossée est en principe une structure qui se fixe sur le balcon d’une maison. Par rapport à la loi, si les travaux impliquent une superficie de moins de 5 m2, aucune démarche administrative n’est nécessaire. Par contre, si elle est comprise entre 5 à 20 m2, il est obligatoire d’effectuer une déclaration auprès de la commune compétente.
Après, si les travaux d’aménagement dépassent les 20 m2, vous seriez alors dans l’obligation de demander un permis de construire.
Pergola autoportante
Une Pergola autoportante propose une structure entièrement autonome. Et c’est là qu’on a souvent tendance à s’induire à l’erreur. Effectivement, tout comme une pergola adossée ou droite, elle est également soumise aux mêmes réglementations.
À part cela, pour éviter les mauvaises surprises, avant de procéder à la construction ou à l’installation d’une pergola autoportante, pensez à consulter préalablement, le PLU ou Plan Local d’Urbanisme de votre commune ou mairie.
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Quelles sont les démarches à suivre avant d’aménager une pergola sur sa terrasse ?
Pour déclarer vos travaux auprès de la commune, il faut tout simplement remplir le formulaire CERFA n°13703-6. Si la mairie ne s’y oppose pas ou si elle ne vous fournit pas de réponse au bout d’un mois, cela voudrait dire que vous pouvez engager les travaux.
Pour une demande de permis de construire, c’est un peu plus compliqué. Avant tout, il faudrait monter un plan de situation de votre terrain et fournir des photos des zones environnantes de votre propriété. Après cette étape, il faut également monter un plan en 2D et en 3D de votre projet de construction de pergola.
Cette formalité administrative pourrait s’étaler sur une durée de 3 mois. De ce fait, si vous voulez vous dispenser de cette tâche, le plus simple est de la confier à votre entreprise de construction.
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